TERSALIS accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs. La présente politique décrit les données collectées via le site, les finalités poursuivies et les droits dont disposent les personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société TERSALIS, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative à vos données personnelles : [adresse e-mail dédiée] ou par courrier à TERSALIS, 95 avenue du Bord des Eaux, 62110 Hénin-Beaumont.

2. Données collectées

TERSALIS ne collecte que les données nécessaires au traitement des demandes reçues et au suivi de la relation commerciale.

Données transmises volontairement, via le formulaire de contact ou de demande de devis : nom et prénom, société, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du site à entretenir, contenu du message.

Données de navigation, collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, source de la visite. Ces données sont issues des cookies décrits à l’article 7.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. En leur absence, la demande ne peut pas être traitée.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

3. Finalités et bases légales

Finalité

Base légale

Répondre aux demandes de contact et établir un devis

Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne

Gérer la relation commerciale et l’exécution des prestations

Exécution du contrat

Adresser des informations sur les prestations à des contacts professionnels

Intérêt légitime de TERSALIS à développer son activité B2B

Mesurer l’audience du site et améliorer son contenu

Consentement, ou exemption si la mesure d’audience est strictement limitée

Répondre aux obligations comptables, fiscales et légales

Obligation légale

 

Les destinataires professionnels peuvent s’opposer à tout moment à la réception de communications commerciales, via le lien de désinscription ou une simple demande par e-mail.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées de TERSALIS chargées du suivi commercial et de l’exécution des prestations.

Peuvent également y accéder, dans la limite de leur mission :

  • le prestataire d’hébergement du site ;

  • le prestataire en charge de la maintenance technique et de la communication ;

  • les outils de messagerie, de mesure d’audience et de gestion commerciale utilisés par TERSALIS ;

  • les organismes publics et auxiliaires de justice, lorsque la loi l’impose.

 

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

TERSALIS privilégie des prestataires hébergeant les données au sein de l’Union européenne.

Lorsqu’un outil implique un transfert hors de l’Union européenne, celui-ci est encadré par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types.

6. Durées de conservation

Données

Durée

Demande de contact ou de devis sans suite

3 ans à compter du dernier contact

Données clients

Durée de la relation commerciale, puis 5 ans

Pièces comptables et factures

10 ans à compter de la clôture de l’exercice

Données de navigation issues des cookies

13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois pour les données collectées

Consentement aux cookies

6 mois

 

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation légale l’impose.

7. Cookies et traceurs

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site.

Le site utilise :

  • des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité ; ils ne requièrent pas de consentement ;

  • des cookies de mesure d’audience, destinés à comprendre la fréquentation du site ;

  • le cas échéant, des cookies tiers liés à des contenus intégrés 

Le paramétrage de votre navigateur permet également de bloquer ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Ce réglage peut affecter certaines fonctionnalités du site.

8. Sécurité

TERSALIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, accès limité aux personnes habilitées, mises à jour régulières du site et de ses extensions, sauvegardes.

9. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;

  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;

  • droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;

  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

 

Ces droits s’exercent par e-mail à contact@tersalis.fr ou par courrier à l’adresse du siège social. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

10. Modification de la politique

TERSALIS peut faire évoluer la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

 

Date de mise à jour : Septembre 2026